Conditions Générales de Vente (CGV)
Prestations de Service
« FLOW&FLUX MASSAGES bien -être »
Prestations de Service
« FLOW&FLUX MASSAGES bien -être »
Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par « Flow & Flux massages bien-être », entreprise individuelle immatriculée par Cécile BELLAN sous le numéro SIRET 92940741900019 et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la passation d’une commande par un client ou une entreprise pour la réalisation d’une prestation proposée sur le site internet www.flowflux-massages.fr emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
La vente ne sera parfaite qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par « Flow & Flux massages bien-être ».
« Flow & Flux massages bien-être » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers… n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Flow & Flux massages bien -être » et est non contractuel.
Qualifications et Caractéristiques générales des Prestations
Cécile BELLAN est qualifiée de « Masseuse certifiée bien –être » comme l’indique les diplômes et certifications suivants.
Elle est diplômée de Mix Massage Art ». Massage reconnu avec qualification Qualiopi (Magic Hands formation) Level complet.
Elle est également certifiée par Magic Hand Formation « Massages assis » en techniques avancées de massage assis.
L’activité de « Flow & Flux massages bien-être » réalisée par Cécile BELLAN vise exclusivement le bien-être de la personne.
Conformément à la législation en vigueur, les massages pratiqués par Cécile Bellan ne s’apparentent en rien à la pratique de la masso-kinésithérapie, et ne se substituent, en aucun cas, à un traitement médical.
Sont également exclues de l’activité de « Flow & Flux massages bien-être », toutes prestations à caractère érotique ou sexuelle.
Tout comportement déplacé envers Cécile Bellan pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les Prestations proposées par « Flow & Flux massages bien-être » sont disponibles sur le site internet www.flowflux-massages.fr.
Cécile BELLAN se réserve la possibilité d’y apporter, à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile.
Conditions de réalisation des Prestations
« Flow & Flux massages bien-être » intervient sur rendez-vous uniquement :
– à Melun au Cabinet doré au 8 rue doré 77000 MELUN ;
– en milieu professionnel ;
– dans les établissements touristiques (gîtes, chambres d’hôte, établissements hôteliers…) ;
– en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…) ;
– ou, dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès…).
Les Prestations au cabinet Doré sont proposées les mercredis, samedis et dimanches de 10h à 20h30.
Des sessions peuvent exceptionnellement être proposées pour faciliter la prise de rendez-vous les vendredis ou sur d’autres créneaux en accord avec le client.
Les prestations en entreprises ont lieu aux horaires et dates convenus par écrit d’un commun accord avec l’organisateur.
Ces horaires sont donnés à titre indicatif et Cécile Bellan se réserve le droit de les modifier si nécessaire.
Lors des séances de massages, « Flow & Flux massages bien-être » met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, draps, huiles de massage, musique d’accompagnement, etc.).
La prise de rendez-vous se fera par téléphone ou par email.
Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.flowflux-massages.fr dans l’onglet « Contact ».
La durée des massages indiquée sur le site internet ne tient pas compte de l’entretien préalable, du temps d’installation et de désinstallation du matériel, d’habillage et de déshabillage.
C’est pourquoi, il est recommandé de prévoir 20 min supplémentaires en sus du temps indiqué pour le massage.
Consentement libre et éclairé
Pour s’assurer que le client est apte à recevoir un soin, chaque massage est précédé d’un court entretien durant lequel il lui sera demandé de mentionner toute condition médicale importante (grossesse, allergies, affection virale de moins de 7 jours, problèmes cutanés, risque de thrombose / varice, traumatisme ou opération récente, quelconque diagnostic médical en cours, prise de médicament, COVID, etc.).
Lors du premier rendez-vous, Cécile BELLAN remplira une fiche client comportant ses coordonnées ainsi que les informations médicales qu’il aura bien voulu partager.
Le client attestera qu’il comprend l’importance de mentionner toute condition médicale ou changement dans celle-ci lors des prochains rendez-vous.
Le client donne son consentement libre et éclairé à Cécile BELLAN pour réaliser un massage sur sa personne.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de recevoir un massage, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant de pathologies lourdes.
Il existe des contre-indications absolues : forte fièvre, maladie contagieuse et infectieuse, personne sous l’influence de drogue ou d’alcool, à la suite d’une intervention chirurgicale majeure récente (moins de 6 mois), certain cancer, à la suite d’une séance d’ostéopathie…
Enfin, il existe des restrictions locales : plaie ouverte, brûlure / coup de soleil, hématome, fracture, kyste non-diagnostiqué, signe d’inflammation, etc . (liste non-exhaustive).
En cas de doute, il est préférable de demander un avis médical.
En cas de grossesse, il est contre-indiqué de recevoir un massage durant le premier trimestre.
En conséquence, « Flow & Flux massages bien -être » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de massage ne seront proposées qu’aux personnes majeures ou bien aux mineurs munis d’une autorisation parentale signée.
Conditions tarifaires et financières
Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.flowflux-massages.fr dans l’onglet « Tarifs ».
« Flow & Flux massages bien –être » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA.
Dans l’hypothèse où « Flow & Flux massages bien –être » deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
« Flow & Flux massages bien-être » se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
5-1. Dans le cadre d’une prestation en extérieur avec devis signé valant pour bon de commande
Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande.
Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis.
Le versement de cet acompte se fera par virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant la date d’émission de la facture, et ce, par virement bancaire.
Selon l’article L. 441-6, I, al. 12 du Code de commerce, en cas de retard de paiement, la pénalité de retard est fixée à 12.5% et est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s’élève à 40€ (quarante euros).
Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à « Flow & Flux massages bien-être » au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée.
A défaut, « Flow & Flux massages bien-être » sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, « Flow & Flux massages bien être » sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pourcent du montant de la Prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de « Flow & Flux massages bien-être » et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
5-2. Dans le cadre d’une prestation au cabinet Doré à Melun
Le paiement de la Prestation devra se faire par virement, SUMUP ou en espèces à la fin de la session une fois l’acompte déduit (réservation en ligne).
Les chèques ne sont pas acceptés.
Cécile Bellan se réserve le droit de ne plus accepter des clients qui annuleraient trop de fois leur réservation et se réserve le droit de conserver l’acompte versé (mise en place de l’installation et temps dédié à celle-ci).
5-3. Les « Cartes cadeaux »
Le client a la possibilité d’acheter une « carte cadeau » pour un tiers bénéficiaire sur simple demande par téléphone ou par e-mail.
Les cartes cadeaux peuvent être commandées en version papier.
Les cartes sont à venir récupérer au cabinet de massage à MELUN.
L’envoi par courrier peut être envisagé sur demande.
« Flow & Flux massages bien-être » ne pourra se voir tenu responsable en cas de retard ou perte de courrier, notamment lors des fêtes de fin d’année.
Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (par carte bancaire, virement ou par espèces) du client que la « carte cadeau » sera utilisable par le tiers bénéficiaire.
Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec « Flow & Flux massages bien -être » en indiquant le numéro mentionné sur la « carte cadeau ».
La carte cadeau a une durée de 6 mois.
Dans le cadre d’une « carte cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient « Flow&Flux massages bien-être » par email ou téléphone au moins 24h avant la date prévue initialement.
Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et la « carte cadeau » n’aura plus de validité.
5-4- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Cécile Bellan, « Flow & Flux massages bien être » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité.
En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « Flow & Flux massages bien – être » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Flow & Flux massages bien être » une indemnité compensatrice.
Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
5-7- Lieu d’intervention
Des déplacements ponctuels à travers la France sont également possibles, sur demande particulière.
Si > à 20 kms, une indemnité de 2E du km supplémentaires sera demandé.
Dans le cadre d’un événementiel dans d’autres régions de France ou à l’étranger, des conditions seront demandées en concertation avec l’organisateur (forfait déplacement, repas).
6- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire.
A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Tours.
Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
7- Propriété intellectuelle
Cécile Bellan est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.flowflux-massages.fr.
Certaines photos sont la propriété des photographes : @aydinous-tout prod, Cécile Bellan.
Cécile Bellan est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque « Flow & Flux massages bien-être ».
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « Flow & Flux massages » ou autres éléments du site www.flowflux-massages.fr est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Cécile Bellan.
8- Responsabilité civile professionnelle
Cécile Bellan a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Cécile Bellan ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Cécile Bellan l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien du consentement libre et éclairé ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.
Date d’entrée en vigueur : 08/02/2026